POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Dernière mise à jour : 3 février 2026

La présente Politique de confidentialité décrit la manière dont Dr Page collecte, utilise, protège et partage les données à caractère personnel des utilisateurs du site www.dr-page.fr et des clients de ses services de conseil et d’intégration en intelligence artificielle. Elle est établie en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et prend en compte les exigences de transparence du Règlement européen sur l’intelligence artificielle (AI Act – UE 2024/1689).

1. IDENTITÉ DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Responsable de traitement :
Dr Page – Olivier Dufour
SIRET : 793 362 997 00025
Adresse : 19D Route de Sofaïa, 97115 Sainte-Rose, Guadeloupe
Téléphone : +590 690 75 69 45
Email : contact@dr-page.fr

Le responsable de traitement détermine les finalités et les moyens des traitements de données personnelles réalisés via le site www.dr-page.fr et dans le cadre des prestations de services.

À ce jour, Dr Page n’a pas désigné de délégué à la protection des données (DPO). En cas de question relative aux données personnelles, les utilisateurs peuvent contacter directement le responsable de traitement à l’adresse ci-dessus.

2. DONNÉES COLLECTÉES

Dr Page peut collecter les catégories de données suivantes, selon l’utilisation du site ou des services :

Données d’identification : nom, prénom, fonction, entreprise, secteur d’activité.
Données de contact : adresse email, numéro de téléphone, adresse postale.
Données professionnelles : nom de l’entreprise, SIRET, poste, informations sur le projet IA ou digital.
Données de navigation : adresse IP, logs de connexion, pages consultées, horodatages, identifiants de session, type de terminal et navigateur.
Données commerciales : historique de demandes de contact, devis, commandes, facturation, échanges avec le support.
Données liées aux agents IA et automatisations : contenus des interactions (questions, demandes, tickets), paramètres techniques et journaux de fonctionnement, uniquement lorsque ces données sont nécessaires à la fourniture, à la maintenance et à l’amélioration des services.

Dr Page ne collecte pas intentionnellement de données sensibles au sens du RGPD (origine raciale ou ethnique, opinions politiques, convictions religieuses, santé, données biométriques, etc.) via le site ou les agents IA. Les utilisateurs s’engagent à ne pas communiquer de telles données dans les formulaires ou interactions, sauf exigence légale ou contractuelle spécifique.

3. FINALITÉS ET BASES LÉGALES DES TRAITEMENTS

Les données personnelles sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes. Chaque traitement repose sur une base légale prévue par le RGPD.

3.1 Formulaire de contact et demandes d’audit

Finalités : répondre aux demandes d’information, organiser un rendez-vous, établir un diagnostic ou un devis, assurer le suivi commercial.
Base légale : exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles (article 6.1.b RGPD).

3.2 Exécution des prestations et gestion de la relation client

Finalités : gestion des contrats, exécution des prestations de conseil, intégration IA et abonnements, facturation, suivi et support, assistance technique, gestion des litiges.
Base légale : exécution d’un contrat (article 6.1.b RGPD) et respect d’obligations légales (comptabilité, fiscalité – article 6.1.c RGPD).

3.3 Prospection commerciale et newsletters

Finalités : envoi d’informations sur les services, actualités IA, invitations à des webinaires ou événements, contenus pédagogiques.
Bases légales :
- Intérêt légitime pour les clients professionnels existants (article 6.1.f RGPD) ;
- Consentement pour les prospects (opt-in) (article 6.1.a RGPD).

Les utilisateurs peuvent se désinscrire à tout moment via le lien de désabonnement présent dans chaque email.

3.4 Statistiques et amélioration du site

Finalités : analyse d’audience, mesure de performance, amélioration de l’ergonomie et du contenu du site.
Base légale : intérêt légitime du responsable de traitement (article 6.1.f RGPD), et consentement lorsque les cookies ou traceurs ne sont pas strictement nécessaires.

3.5 Exploitation et amélioration des agents IA et automatisations

Finalités : fourniture du service d’agent IA, amélioration de la pertinence des réponses, supervision de la qualité, sécurité des systèmes, journaux de fonctionnement.
Bases légales : exécution du contrat (article 6.1.b RGPD), intérêt légitime pour améliorer les services (article 6.1.f RGPD), respect de l’AI Act (obligations de transparence et de suivi).

Les contenus fournis par le Client via les agents IA sont traités uniquement pour la fourniture du service, sauf accord contractuel spécifique. Ils ne sont pas utilisés pour entraîner des modèles génériques hors cadre contractuel.

4. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Les données sont conservées uniquement pour la durée nécessaire aux finalités poursuivies, puis archivées ou supprimées selon les obligations légales.

À titre indicatif :

Données de contact / demandes commerciales : 3 ans à compter du dernier contact actif (email, appel, clic, rendez-vous).
Données clients / contrats / factures : durée du contrat, puis archivage pendant 10 ans à des fins comptables et fiscales.
Données de prospection (newsletter) : jusqu’au retrait du consentement ou 3 ans après le dernier contact.
Données techniques et logs de connexion : 6 à 12 mois pour la sécurité et la traçabilité, puis suppression ou anonymisation.
Données liées aux agents IA (journaux techniques) : durée strictement nécessaire au suivi du service et aux obligations de sécurité, définie dans le contrat ou l’avenant RGPD.

5. DESTINATAIRES DES DONNÉES

Les données personnelles sont destinées uniquement à :

L’équipe Dr Page (responsable de traitement, collaborateurs et prestataires intervenant dans l’exécution des services) ;
Les sous-traitants techniques ou partenaires intervenant pour le compte de Dr Page (hébergement, solutions IA, outils de facturation, emailing, CRM, etc.), dans le cadre de contrats conformes au RGPD ;
Les autorités administratives ou judiciaires, le cas échéant, pour répondre à une obligation légale ou défendre les droits de Dr Page.

Les données ne sont ni vendues ni louées à des tiers. Toute cession à un partenaire commercial distinct serait soumise à un consentement explicite préalable.

6. SOUS-TRAITANCE ET TRANSFERTS HORS UE

Dr Page peut recourir à des prestataires techniques situés dans l’Union Européenne ou en dehors, notamment pour l’hébergement, les solutions d’intelligence artificielle, l’envoi d’emails ou la gestion de formulaires.

En cas de transfert de données personnelles vers un pays hors UE :

Dr Page privilégie les prestataires situés dans des pays bénéficiant d’une décision d’adéquation de la Commission européenne ;
À défaut, les transferts sont encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types, mesures techniques complémentaires), conformément aux articles 44 et suivants du RGPD.

Les informations sur les sous-traitants utilisés (type de service, localisation) peuvent être communiquées sur demande écrite.

7. COOKIES ET TRACEURS

Le site www.dr-page.fr peut utiliser des cookies ou traceurs pour :

Assurer le fonctionnement technique du site (cookies strictement nécessaires) ;
Mesurer l’audience du site (statistiques anonymisées ou soumises consentement) ;
Améliorer l’expérience utilisateur ;
Le cas échéant, diffuser des contenus ou campagnes marketing ciblés (cookies marketing, soumis consentement).

Lors de la première visite, une bannière informe l’utilisateur de l’utilisation des cookies et lui permet :

D’accepter tous les cookies ;
De refuser les cookies non nécessaires ;
De personnaliser ses choix par finalité.

L’utilisateur peut modifier ses préférences à tout moment via un lien « Gérer mes cookies » accessible sur le site. Un document distinct « Politique de cookies » détaille les types de cookies utilisés, leur finalité et leur durée.

8. TRANSPARENCE IA (AI ACT)

Conformément à l’article 50 de l’AI Act, Dr Page informe les utilisateurs lorsqu’ils interagissent avec un système d’intelligence artificielle.

Les interfaces d’agents IA déployées par Dr Page indiquent clairement que l’utilisateur échange avec un assistant virtuel basé sur l’IA.
Les capacités et limites des systèmes IA (ex. champ d’application, absence de garantie d’exactitude absolue, nécessité de validation humaine) sont communiquées au Client dans la documentation contractuelle.
Pour les contenus générés ou modifiés par l’IA (emails, scripts, réponses clients), le Client reste responsable de la relecture, de la validation et de l’adéquation au contexte.

Les systèmes IA utilisés par Dr Page sont classés dans les catégories risque minimal ou limité (chatbots, assistants de productivité, automatisations internes). Ils ne sont pas déployés pour des usages à risque élevé ou inacceptable (surveillance biométrique, scoring social, décisions automatisées à haut impact) sans analyse juridique spécifique et contrat dédié.

9. SÉCURITÉ DES DONNÉES

Dr Page met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données personnelles :

Hébergement sécurisé chez des prestataires reconnus ;
Contrôles d’accès logiques, gestion des droits et des habilitations ;
Authentification renforcée lorsque nécessaire ;
Chiffrement des communications (HTTPS / TLS) et, le cas échéant, des données sensibles ;
Sauvegardes régulières et procédures de restauration ;
Journalisation des accès et surveillance des anomalies.

Aucune solution n’étant techniquement invulnérable, Dr Page s’engage à notifier au Client toute violation de données personnelles susceptible d’engendrer un risque pour ses droits et libertés, dans les délais prévus par le RGPD, afin de permettre le cas échéant la notification à la CNIL et aux personnes concernées.

10. DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, chaque personne concernée dispose des droits suivants sur ses données personnelles :

Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données la concernant sont traitées et en recevoir une copie.
Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
Droit d’effacement (« droit à l’oubli ») : demander la suppression des données dans les cas prévus par la loi.
Droit à la limitation du traitement : obtenir la suspension temporaire du traitement dans certains cas.
Droit d’opposition : s’opposer à tout moment au traitement des données fondé sur l’intérêt légitime, y compris à la prospection directe.
Droit à la portabilité : recevoir les données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou les transmettre à un autre responsable lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou le contrat et effectué à l’aide de procédés automatisés.
Droit de retirer son consentement : lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment, sans effet rétroactif.

Ces droits peuvent être exercés en écrivant à :
Email : contact@dr-page.fr
Adresse postale : Dr Page, 19D Route de Sofaïa, 97115 Sainte-Rose, Guadeloupe

La demande doit préciser l’identité du demandeur et, si nécessaire, être accompagnée d’un justificatif d’identité. Dr Page répondra dans un délai d’un mois, prolongeable de deux mois pour les demandes complexes, conformément au RGPD.

11. RÉCLAMATIONS AUPRÈS DE LA CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés ou que vos données sont traitées en violation du RGPD, vous pouvez adresser une réclamation à :

CNIL – Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07, France
Site : https://www.cnil.fr

12. MISE À JOUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente Politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment pour tenir compte :

Des évolutions légales et réglementaires (RGPD, AI Act, droit de la consommation, etc.) ;
Des recommandations de la CNIL ou des autorités de contrôle ;
Des évolutions techniques ou organisationnelles de Dr Page ;
De l’ajout de nouveaux services ou fonctionnalités.

La version en vigueur est celle publiée sur le site www.dr-page.fr à la date de consultation. En cas de modification substantielle affectant les droits des personnes concernées, Dr Page informera les utilisateurs par tout moyen approprié (bandeau, email, notification).

13. CONTACT

Pour toute question relative à la présente Politique de confidentialité ou à la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter :

Dr Page – Olivier Dufour
Email : contact@dr-page.fr
Adresse : 19D Route de Sofaïa, 97115 Sainte-Rose, Guadeloupe
Téléphone : +590 690 75 69 45