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MENTIONS LÉGALES

 

1. Informations légales

Éditeur du site

Le site dr-page.fr est édité par :

  • Nom : Olivier Dufour
  • Statut : Entrepreneur individuel
  • SIRET : 793 362 997 00025
  • Adresse : 19d route de Sofaïa, 97115 Sainte-Rose, Guadeloupe, France
  • Téléphone : +590 690 75 69 45
  • Email : contact@dr-page.fr

Le site est un site professionnel au sens de la loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN) du 21 juin 2004.

Responsable de la publication

  • Responsable de la publication : Olivier Dufour – contact@dr-page.fr
    Le responsable de la publication est une personne physique.

Webmaster

Hébergeur

Le site est hébergé par :

  • 1&1 IONOS (1&1)
  • Adresse : 7 Place de la Gare, 57200 Sarreguemines, France
  • Téléphone : 09 70 80 89 11

 

2. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site dr-page.fr, incluant de manière non limitative les textes, images, graphismes, logos, icônes, vidéos, sons, logiciels, ainsi que la structure générale du site, est la propriété exclusive d’Olivier Dufour, sauf mention contraire explicite.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, par quelque moyen ou procédé que ce soit, est interdite, sauf autorisation écrite préalable d’Olivier Dufour.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient pourra être considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

 

3. Données personnelles (RGPD)

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site dr-page.fr est :

Délégué à la protection des données (DPO)

Finalités du traitement

Les données collectées via les formulaires de contact, prise de rendez-vous, inscriptions à des contenus, ou tout autre moyen présent sur le site, sont traitées pour les finalités suivantes :

  • Répondre aux demandes de contact et de devis.
  • Prendre et gérer les rendez-vous.
  • Assurer le suivi commercial et la relation client.
  • Envoyer des informations liées aux services, actualités ou contenus proposés par Dr Page, si l’utilisateur l’a accepté.
  • Améliorer le fonctionnement du site et l’expérience utilisateur (statistiques de fréquentation anonymisées ou pseudonymisées, le cas échéant).

Base juridique du traitement

Les traitements sont fondés sur :

  • L’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles (réponse aux demandes, devis, prestations).
  • Le consentement de l’utilisateur (inscription à une newsletter, communications marketing, certains cookies).
  • L’intérêt légitime de l’éditeur (amélioration du site, prévention de la fraude, sécurisation).

Données collectées

Selon les formulaires et usages, les catégories de données susceptibles d’être collectées sont notamment :

  • Identité : nom, prénom.
  • Coordonnées : email, téléphone, adresse (si fournie).
  • Informations relatives à l’entreprise ou au projet (message, besoins, secteur d’activité).
  • Données de navigation et de connexion (adresses IP, logs, cookies, statistiques).

Destinataires des données

Les données personnelles sont destinées exclusivement à Olivier Dufour et, le cas échéant, à ses prestataires techniques (hébergeur, outils de prise de rendez-vous, outils d’emailing, CRM, etc.) strictement nécessaires à la bonne exécution des finalités mentionnées et soumis à une obligation de confidentialité.

Aucune donnée n’est vendue à des tiers.

Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies, à savoir notamment :

  • Données de contact/prospect : jusqu’à 3 ans après le dernier contact émanant de la personne concernée.
  • Données clients : pendant la durée de la relation contractuelle, puis pour la durée légale de prescription applicable.
  • Cookies : selon leur nature, pour une durée maximale de 13 mois, conformément aux recommandations de la CNIL.

Droits des personnes

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, les utilisateurs disposent des droits suivants :

  • Droit d’accès à leurs données.
  • Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes.
  • Droit d’effacement dans les cas prévus par la réglementation.
  • Droit à la limitation du traitement.
  • Droit d’opposition au traitement, notamment en matière de prospection commerciale.
  • Droit à la portabilité des données, lorsque cela est applicable.

Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut contacter :

  • Par email : contact@dr-page.fr
  • Par courrier : Olivier Dufour, 19d route de Sofaïa, 97115 Sainte-Rose, Guadeloupe, France

L’utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr) s’il considère que le traitement de ses données personnelles n’est pas conforme à la réglementation.

 

4. Cookies

Le site dr-page.fr peut utiliser des cookies et autres traceurs destinés notamment à :

  • Assurer le fonctionnement technique du site.
  • Mesurer l’audience et les performances du site.
  • Améliorer l’expérience utilisateur.

Lors de la première visite sur le site, un bandeau d’information informe l’utilisateur de l’utilisation de cookies et lui permet, lorsque cela est requis, d’accepter, de refuser, ou de personnaliser ses préférences. L’utilisateur peut à tout moment modifier ses choix via les paramètres de son navigateur ou l’outil de gestion des cookies mis en place sur le site, si disponible.

 

5. Limitations de responsabilité

Olivier Dufour s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site dr-page.fr. Toutefois, il ne peut garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité des informations proposées.

En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive. Olivier Dufour ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès au site, de son utilisation ou de l’impossibilité d’y accéder, y compris en cas de dommages liés à des virus ou tout autre logiciel malveillant.

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. Olivier Dufour n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à l’utilisation qui pourrait en être faite par l’utilisateur.

 

6. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la Cour d’appel de Basse-Terre, Guadeloupe, sauf dispositions légales impératives contraires.

 

7. Modifications des mentions légales

Olivier Dufour se réserve le droit de modifier et d’actualiser à tout moment les présentes mentions légales, notamment afin de les adapter aux évolutions du site ou à la législation en vigueur. L’utilisateur est invité à les consulter régulièrement