Conditions Générales de Vente (CGV) et d’Utilisation (CGU)
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ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
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ARTICLE 3 – EXACTITUDE DES INFORMATIONS
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ARTICLE 4 – MODIFICATIONS APPORTÉES AU SERVICE ET AUX PRIX
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ARTICLE 5 – PRODUITS OU SERVICES
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ARTICLE 6 – ABONNEMENTS
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ARTICLE 7 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION
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ARTICLE 8 – OUTILS FACULTATIFS
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ARTICLE 10 – COMMENTAIRES ET AUTRES PROPOSITIONS
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ARTICLE 11 – RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
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ARTICLE 15 – DISSOCIABILITÉ
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ARTICLE 16 – RÉSILIATION
Les présentes Conditions resteront en vigueur jusqu’à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces Conditions à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou en cessant d’utiliser notre site.
ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Ces Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et DR PAGE et régissent votre utilisation du Service.
RTICLE 18 – LOI APPLICABLE
Ces Conditions sont régies et interprétées en vertu des lois en vigueur à DR PAGE [adresse].
ARTICLE 19 – MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour ces Conditions en publiant des modifications sur notre site.
ARTICLE 20 – COORDONNÉES
Les questions concernant les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation devraient nous être envoyées à contact@dr-page.fr