Conditions Générales de Vente (CGV) et d’Utilisation (CGU)

 

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ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
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ARTICLE 3 – EXACTITUDE DES INFORMATIONS
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ARTICLE 4 – MODIFICATIONS APPORTÉES AU SERVICE ET AUX PRIX
Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis. Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre le Service (ou une partie ou un contenu) à tout moment sans préavis.

 

ARTICLE 5 – PRODUITS OU SERVICES
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ARTICLE 6 – ABONNEMENTS
Nous proposons des abonnements mensuels pour l’hébergement, la mise à jour et la sécurisation des sites web, ainsi que pour les services de chatbots, callbots et d’automatisation. Ces abonnements sont facturés mensuellement et renouvelés automatiquement jusqu’à résiliation. Tout retard de paiement de plus de 30 jours entraînera la résiliation immédiate de l’abonnement.

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ARTICLE 7 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION
Vous acceptez de fournir des informations de commande à jour, complètes et exactes pour toutes les commandes passées sur notre boutique.

 

ARTICLE 8 – OUTILS FACULTATIFS
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ARTICLE 9 – LIENS DE TIERS
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ARTICLE 10 – COMMENTAIRES ET AUTRES PROPOSITIONS
Si vous soumettez des suggestions, propositions ou autres éléments, vous nous accordez le droit d’utiliser ces commentaires à tout moment sans restriction.

 

ARTICLE 11 – RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
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ARTICLE 12 – UTILISATIONS INTERDITES
En plus des interdictions énoncées dans les Conditions, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu à des fins illégales, harcelantes, diffamatoires, ou obscènes.

 

ARTICLE 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
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ARTICLE 14 – INDEMNISATION
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ARTICLE 15 – DISSOCIABILITÉ
Dans le cas où une disposition des présentes Conditions serait jugée illégale ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans la pleine mesure permise, et la partie non applicable sera considérée comme dissociée des présentes Conditions.

 

ARTICLE 16 – RÉSILIATION
Les présentes Conditions resteront en vigueur jusqu’à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces Conditions à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou en cessant d’utiliser notre site.

 

ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Ces Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et DR PAGE et régissent votre utilisation du Service.

 

RTICLE 18 – LOI APPLICABLE
Ces Conditions sont régies et interprétées en vertu des lois en vigueur à DR PAGE [adresse].

 

ARTICLE 19 – MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour ces Conditions en publiant des modifications sur notre site.

 

ARTICLE 20 – COORDONNÉES
Les questions concernant les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation devraient nous être envoyées à contact@dr-page.fr